Est-ce que le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être décompté du temps de travail ? La réponse de principe est NON. Cependant nombreuses sont les exceptions et les précisions à apporter pour nuancer cette réponse.
La cour de cassation en a récemment donné une : c’est le cas du salarié itinérant.
Les temps de trajet entre le domicile du salarié et le 1er et dernier rdv client doivent être intégrés dans son temps de travail et rémunérés comme tel.
En effet pendant ces temps, le technico-commercial itinérant se tient à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Or ces critères sont ceux qui permettent de définir le temps de travail effectif, relevant de l’article L 3121-4 du code du travail.
Dans cette affaire, le salarié devait en conduisant, pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition, être en mesure de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs ( clients, directeur commercial, assistantes et techniciens) intervenir auprès des clients de l’entreprise répartis sur 7 départements du Grand Ouest éloignés de son domicile, ce qui le conduisait, parfois, à la fin d’une journée de déplacement professionnel, à réserver une chambre d’hôtel afin de pourvoir reprendre, le lendemain, le cours des visites programmées.
La Cour de cassation a estimé que ces éléments factuels répondent à la définition légale du travail effectif et qu’en conséquence durant ses 1er et dernier trajets, le salarié avait commencé et poursuivi sa journée de travail.
Il pouvait donc former des demandes en paiement d’heures supplémentaires.
Décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 novembre 2022 pourvoi n° 20 21924.
De même pour le technicien de maintenance qui outre une tournée de clients selon un planning prévisionnel doit assurer les maintenances curatives, avec un véhicule mis à sa disposition et transporter des pièces de rechange, se tient à la disposition de son employeur durant ses déplacements.
Décision de la chambre sociale de la cour de cassation rendue le 1er mars 2023
