Pour répondre à cette question, il faut revenir aux fondamentaux  :

1. La lettre qui notifie le licenciement doit être rédigé dans des termes suffisamment précis.
2. C’est dans la limite de ces termes que les juges vérifient que le licenciement est fondé ou non, sur une cause réelle et sérieuse.

En reprochant dans une formulation générale le « non-respect délibéré à plusieurs reprises de consignes de sécurité », l’employeur ne permet ni au salarié de connaître précisément ce qui lui est reproché ni aux juges prud’homaux de vérifier les motifs exacts de la rupture du contrat de travail.

« Le non-respect délibéré à plusieurs reprises des consignes de sécurité » sans fournir de détails sur la matérialité, les circonstances de temps et de lieu par exemple, n’est donc pas un motif de licenciement suffisamment précis et vérifiable.

En outre, en dépit de la demande prévue par l’article R1233-2-2 du code du travail, permettant au salarié d’obtenir des précisions sur les faits reprochés, dans les 15 jours de son licenciement, l’employeur ne lui avait pas répondu sur la matérialité des faits reprochés et les précisions sollicitées mais uniquement sur les conséquences des prétendus manquements.

Il avait ainsi cru expliciter la cause du licenciement de la façon suivante : « Le motif de votre licenciement est donc très clair : non-respect délibéré et répété de consignes de sécurité connues pouvant porter atteinte à votre sécurité, celle des autres membres de l’équipe, et des riverains. Il me semble de plus que la matérialité des faits est bien établie, puisqu’ils ont conduit par deux fois à l’arrachage d’un branchement gaz« .

La Cour d’appel de PARIS ( CA PARIS RG n° 20/02287) a jugé que la lettre de licenciement comme le complément apporté par l’employeur à la demande du salarié, ne permettaient pas d’énoncer un motif précis de licenciement. Elle a donc confirmé dans un arrêt rendu le 5 avril 2023 la décision du conseil de prud’hommes d’Auxerre qui avait jugé le licenciement non fondé. L’employeur est condamné à hauteur de 22.000,00 euros (correspondant à près de 11 mois de salaire pour un salarié qui avait 13 ans d’ancienneté).

La Cour d’appel de PARIS répond donc que « Le non-respect délibéré à plusieurs reprises des consignes de sécurité » n’est PAS un motif de licenciement, car il pèche par manque de précision.

Cette décision montre une fois encore qu’il faut accorder la plus grande attention à la rédaction des lettres de licenciement ainsi qu’à celle de la réponse à la demande de précision de motifs adressée par le salarié.

A ce sujet rappelons que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

L’employeur dispose d’un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes l’employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.