Promu directeur d’un cabinet de consultant, Monsieur T est licencié 1 an après pour insuffisance professionnelle.

Son employeur lui reprochait de critiquer les valeurs « Fun & pro » de l’entreprise en ne participant pas aux séminaires, pots de fin de semaine et autres évènements festifs pour rapprocher les collaborateurs.

La cour de cassation estime que ce motif de licenciement est illicite car il limite la liberté d’expression et d‘opinion du salarié dans l’entreprise, liberté de valeur constitutionnelle qui est fondamentale et dont seul l’exercice abusif peut être sanctionné.

Le licenciement de Monsieur T est donc jugé nul, peu importe les autres motifs de licenciement invoqués.

(Décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 9 novembre 2022 pourvoi ° 21-15208)