En principe, un fait relevant de la vie privée du salarié ne peut justifier un licenciement.

Toutefois dans certaines situations, un licenciement pour motif disciplinaire peut être prononcé.

Tel est notamment le cas si le fait reproché se rattache à la vie professionnelle du salarié.

La Cour de cassation a par exemple pu juger justifié, le licenciement d’un salarié responsable de coups et blessures, envers un subordonné venu récupérer à son domicile, un véhicule de l’entreprise.

Le fait que l’agression ait eu lieu en dehors des locaux de l’entreprise, ne rendait pas illégitime le licenciement. (Cass. soc. 6 février 2002 n°99-45.418)

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut également justifier un licenciement disciplinaire, s’il constitue un manquement de l’intéressé, à une obligation découlant de son contrat de travail.

Tel a été rappelé par la Cour de Cassation, au sujet d’un salarié appartenant au « personnel critique pour la sécurité », au sein d’une compagnie aérienne. (Cass. soc. 27 mars 2012 n°19-915)

Ce dernier avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols, et se trouvait sous l’influence de produits stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions.

N’ayant pas respecté les obligations prévues par son contrat de travail et ainsi fait courir un risque aux passagers, son licenciement pour faute grave était justifié.

Par ailleurs, la Haute Juridiction considère qu’un trouble objectif porté au bon fonctionnement de l’entreprise, peut également justifier un licenciement, mais cette fois non disciplinaire.

Dans un arrêt récent, il était question d’un salarié qui réintégrait son emploi de vigneron dans une société de champagne, après avoir purgé une peine de prison de 3 ans.

Ce dernier avait été incarcéré pour des faits d’agression sexuelle sur mineurs, commis à l’occasion de ses activités d’entraîneur de football dans un club de la même ville.

A son retour dans l’entreprise, une quarantaine de salariés s’était mis en grève, manifestant leur refus de travailler avec lui.

Selon la Cour de Cassation, la condamnation pénale du salarié avait bien créé un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise et justifié le licenciement pour cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 13 avril 2023 n°22-10476)

Ainsi, des faits commis dans le cadre de sa vie privée par le salarié, peuvent par exception, justifier un licenciement :

• En raison des liens entre les manquements et le contrat de travail

• Ou de leurs conséquences sur l’entreprise

Encore faut-il que l’employeur apprécie avec justesse la situation qui présente parfois des frontières ténues, et choisisse le bon terrain sur lequel se placer, disciplinaire ou non.